Document contractuel – conditions générales d’utilisation
Conditions générales d’utilisation
24 septembre 2026
Les présentes conditions générales fixent le cadre contractuel applicable à l’utilisation du site, détaillant les droits, obligations et responsabilités de chaque partie. Toute navigation ou utilisation du site implique l’acceptation entière et sans réserve des présentes dispositions.
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Accès et champ d’application
L’accès au site est ouvert à toute personne respectant les dispositions légales en vigueur et les présentes conditions générales. Certaines fonctionnalités peuvent requérir des conditions supplémentaires ou être restreintes à certains profils. -
Propriété intellectuelle et usages
L’ensemble des contenus, outils, analyses et ressources diffusés sur le site est protégé par la législation sur la propriété intellectuelle. Toute reproduction, diffusion ou exploitation sans autorisation expresse est interdite.
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Obligations des utilisateurs
Les utilisateurs s’engagent à utiliser le site de manière conforme à la loi, à l’ordre public et aux bonnes mœurs. Toute tentative de détournement, d’intrusion ou d’utilisation abusive sera poursuivie conformément à la réglementation applicable.
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Limites de responsabilité
La responsabilité du site ne saurait être engagée en cas d’interruption, d’inexactitude des informations, de dommage ou perte de données liée à l’utilisation du site, sauf disposition impérative contraire.
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Protection des données personnelles
Les données personnelles sont traitées conformément à la politique de confidentialité accessible sur le site. L’utilisateur est invité à la consulter pour toute information sur la collecte, le traitement ou l’exercice de ses droits. -
Liens externes
Des liens vers des sites externes peuvent être proposés à titre informatif. Le site décline toute responsabilité quant au contenu, à la sécurité ou à la légalité de ces ressources tierces.
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Modification des conditions
Le site se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions, notamment pour se conformer à l’évolution des lois et pratiques recommandées. Les utilisateurs sont invités à consulter régulièrement cette page. -
Droit applicable et juridiction compétente
Tout litige relatif à l’utilisation du site relève de la compétence exclusive des juridictions suisses, sous réserve de règles impératives contraires.
Contact et informations
Pour toute demande relative aux présentes conditions générales d’utilisation, une prise
de contact peut être effectuée via la rubrique dédiée. Une réponse est apportée dans les
meilleurs délais, sous réserve des impératifs légaux.
Adresse e-mail: content@mizonaveliq.com
Téléphone: +41 31 634 20 49
Adresse du bureau: Rue Effinger 10, 3011 Berne Switzerland
Date d’entrée en vigueur: 24 septembre 2026
Version du document: 1.2